Couesnon Marches de Bretagne est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé le 1er janvier 2017. Cette jeune communauté de 15 communes répond à de multiples compétences au quotidien, autant de sources de possibles.
Depuis la publication de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), plusieurs domaines d’intervention ont été reversés aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces compétences sont de nature différente :
- obligatoires, imposées par la loi,
- optionnelles ou facultatives : les communes ont choisi de reverser certaines compétences à la communauté de communes.
Compétences obligatoires
Parmi les compétences obligatoires se trouvent :
- l’aménagement durable du territoire et le développement économique
- la promotion du tourisme
- l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- la gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI)
- la compétence eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers à partir de 2020.
En matière d’urbanisme, Couesnon Marches de Bretagne a également récupéré la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-Coglais communauté (plans locaux d’urbanisme).
Compétences optionnelles et facultatives
Parmi les compétences optionnelles et facultatives, particulièrement développées sur le territoire de Couesnon Marches de Bretagne, se trouvent :
- la petite enfance, en régie ou via la société publique locale (SPL) Familles Marches de Bretagne
- l’enfance-jeunesse, avec cinq accueils de loisirs, deux multi-accueils, deux espaces jeunes et une ludothèque
- la culture, avec une saison culturelle et un réseau de bibliothèques
- la santé, avec un réseau de maisons de santé,
- le sport, en régie et via la SPL Sports Marches de Bretagne
- la transition énergétique
- une politique de mobilité
- l’habitat, avec la gestion de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
- l’emploi, avec deux points accueil emploi,
- la transition énergétique, avec le plan climat air eau énergie territoire (PCAET),
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la création, l’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire (défini par délibération en date du 19/12/2017).
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la création, l’aménagement, l’entretien et la promotion des sentiers de randonnée inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR, qui se trouve dans la compétence Protection et mise en valeur de l’environnement).
Retrouvez en cliquant ici la délibération des statuts détaillés de Couesnon Marches de Bretagne.
Vous trouverez ci dessous le internet de Couesnon Marches de Bretagne
